J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 avril 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD0001513A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au paragraphe I, au D. - Services de la marine, le 4o est ainsi rédigé :
« 4o Service hydrographique et océanographique de la marine : M. l'ingénieur général Yves Desnoës, directeur. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2000.


Alain Richard